Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site MENATA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Alexandre WINSTEL
Adresse : 12 Rue de la course, 67000, Strasbourg, France
Numéro de téléphone : +33 6 44 82 43 54
Email : alexandre@menata.fr
Directeur de la publication : Alexandre WINSTEL
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro d'immatriculation : 941 844 029
Hébergeur du site : Cloudflare, Inc.
Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site MENATA implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site MENATA sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Alexandre WINSTEL, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site MENATA est mis à jour régulièrement par Alexandre WINSTEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site MENATA a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
ALEXANDRE WINSTEL s'efforce de fournir sur le site MENATA des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site MENATA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MENATA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
ALEXANDRE WINSTEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ALEXANDRE WINSTEL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
ALEXANDRE WINSTEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site MENATA, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
ALEXANDRE WINSTEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site MENATA.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site MENATA sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement : ALEXANDRE WINSTEL (Menata), joignable à l’adresse alexandre@menata.fr.
Données collectées : via les formulaires de contact et de réservation de démonstration, vos nom, adresse email, objet de la demande, service concerné, URL de votre site (pour un diagnostic), date et heure de rendez-vous et message. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Lors de la navigation, l’hébergeur enregistre aussi des données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Finalités et base légale : ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à organiser le rendez-vous demandé et, le cas échéant, à établir un devis. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1 b et f du RGPD). Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection sans votre accord, ni revendue.
Durée de conservation : les données issues des formulaires sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis supprimées. Si une relation commerciale s’engage, les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales applicables.
Destinataires : les données sont accessibles uniquement à l’équipe Menata et à ses sous-traitants techniques, strictement pour les besoins du service : Cloudflare (hébergement et diffusion du site) et Resend (envoi des emails issus des formulaires). Ces prestataires étant établis aux États-Unis, les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ainsi que par leur certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez simplement à alexandre@menata.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
8. Liens hypertextes et cookies
Le site MENATA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ALEXANDRE WINSTEL. Cependant, ALEXANDRE WINSTEL n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site MENATA est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Document mis à jour le 07/10/2026
